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Mise à jour le 06/06/10 CHARTE SPORTIVE 2009/2010Ecole de sport--------------------- A - OBJETLa charte a pour objet de définir les droits et les devoirs des coureurs et de l’association. B - OBJECTIFS
C - INSCRITPION SUR LES LISTES DES COUREURSLa charte sportive s’applique aux coureurs licenciés au club depuis plus d’un an. Les cas particuliers sont examinés par le Conseil d’Administration (C.A.). Excepté pour les jeunes en école de sport, l’inscription n’est ni obligatoire, ni implicite. Elle résulte d’une démarche volontaire des coureurs adhérents de l’association. Cette inscription implique des droits et des devoirs. C.1 - Droits des coureurs :
- Dans certaines conditions, de la mise à disposition de matériel de compétition. C.2 - Devoirs des coureurs :
D - LES AIDESLe C.A. de l’association décide la ventilation des moyens affectés aux différentes disciplines en fonction :
A titre d’encouragements, le C.A. peut décider d’aides particulières liées à des résultats sportifs obtenus par des coureurs. D.1 - Conditions générales de remboursementsD’une manière générale, les critères de remboursement définis ci-après ne s’appliquent que « dans la mesure du possible » et en recherchant « le moindre coût tant pour les coureurs que pour le club ». En conséquence, les coureurs ne doivent pas s’attendre à des remboursements systématiques. Le remboursement ne peut porter que sur les frais de déplacement réels (effectivement payés par le coureur) aux postes suivants :
Les demandes de remboursements doivent parvenir au club au plus tard un mois après la fin de l’épreuve pour pouvoir être remboursés à 100%. Ces remboursements sont dégressifs en fonction du retard de la demande. Si une demande parvient au club entre un et deux mois après l’épreuve, le remboursement sera de 40%. Et si cette demande parvient au-delà de trois mois, il n’y aura aucun remboursement. Il n’y a pas de remboursement des frais de nourriture. Les frais de déplacement dans le Finistère ne sont pas pris en charge. Toutefois les frais de carburant des véhicules personnels qui assurent (par nécessité) le transport des coureurs et/ou des planches sont couverts suivant les dispositions du § D.2 ci-après. Les coureurs pris en charge par des partenaires extérieurs ne bénéficient d’aides du club qu’à titre complémentaire. Ainsi, les dépenses déjà prises en charge par ces mêmes partenaires ne donnent pas lieu à remboursement par le club. Au-delà de 30 ans, il n’y a plus d’aide financière. Les coureurs ne peuvent prétendre à remboursement que dans leur support d’inscription à l’année (sauf raids), elle doit être la même que celle prise en considération par le CLE ou le Pôle. - Bic 293 D, Formula/Slalom, Raceboard, RS-X, Funboard, tous supports sur les longues distances. Le coureur désirant participer à des régates sur un autre support et bénéficier de remboursements dans le cadre de la charte doit faire une demande écrite, chiffrée, 1 mois avant la dite épreuve. Cette demande devra être la plus précise possible (véhicule, hébergement, durée de l’épreuve...) afin de permettre à la commission sportive de délibérer clairement et rapidement afin que le ou les coureurs concernés puissent s’organiser en conséquence. Le personnel salarié du club bénéficie de la charte sportive à titre gracieux. Le remboursement des frais de déplacement sur les épreuves interligues, nationales et internationales est soumis à qualification ou à l'obtention d'un quota de haut niveau (si pas de quotas minimum 40% du classement, 10% sur les épreuves du Championnat de France des raids) et, éventuellement, à décision de la commission sportive. Lorsque la régate est annulée et que le déplacement a eu lieu :
D.2 - Aide au transport (sur justificatifs)Véhicule personnel : 0,10 €/Km/coureur (limité à 3 coureurs) + 1 si remorque + péages. Voiture de location : Remboursement seulement pour les épreuves à partir des épreuves Interligues (ex. : Coupe de Bretagne) : 0,15 €/Km/coureur + péages. Lorsque la location du véhicule est inférieure au remboursement kilométrique seule celle-ci est prise en compte. Les déplacements nécessitant des transports par air, mer ou chemin de fer, doivent, avant toute prise de décision, faire l’objet d’une demande. Cette demande devra être la plus précise possible afin de permettre à la commission sportive de délibérer clairement et rapidement afin que le ou les coureurs concernés puissent s’organiser en conséquence. D.3 - Aide à l’inscription aux compétitions (sur justificatifs)L’aide est plafonnée à 100 Euros. Les frais d’inscription ne sont pris en charge qu’à partir des épreuves Interligues. Ils ne sont pas remboursés lorsque le club est organisateur. En dehors des compétitions internationales la base de remboursement sera au maximum celle fixée par l’autorité de tutelle : CDV, LIGUE, FFV. Ex : Sur une compétition sur deux journées l’inscription demandée est de 22€. Il ne sera remboursé au coureur que 2 x 10 = 20€ pour cette régate, 10 € correspondant au montant maximum journalier fixé par la LIGUE. D.4 - Aide à l’hébergement (sur justificatifs)Prise en charge des épreuves : 12 Euros par nuit (sur justificatifs). Le nombre de nuits prises en compte est au maximum égal au nombre de journées de championnat + 2. D.5 - Equipe de FranceLes adhérents membres de l’équipe de France bénéficient d’aides matérielles et financières décidées chaque année par le Conseil d’Administration, ils ne sont donc pas concernés par les mesures de prise en charge définies précédemment. E - SANCTIONLes aides du club peuvent être suspendues en cas d’irrespect de la charte sportive. La commission sportive pourra proposer au conseil d’administration, l’exclusion d’un coureur pour faute grave.
LE PRESIDENT |